PLUi

Entrée en vigueur du PLUi le 20 décembre 2022.

Ci-joint :

Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Délibération instaurant la déclaration pour l’édification de clôture Délibération instaurant le droit de préemption urbain

Le PLUi est consultable sur le site internet dédié au PLUi www.pluiloireforez.fr

Il sera consultable en version papier en mairie à partir du 26 décembre 2022 (aux horaires d’ouverture de la mairie).

Documents joints

délibération instaurant le droit de préemption
(PDF - 573 ko)

Délibération d’approbation du PLUi
(PDF - 420.1 ko)

Délibération instaurant la DP pour les clôtures
(PDF - 333.1 ko)

délibération définissant les modalités de collaboration entre la communauté et ses communes membres
(PDF - 368.5 ko)

Charte gouvernance
(PDF - 286 ko)

délibération prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal
(PDF - 370.5 ko)

Règlement PLUi
(PDF - 2.2 Mo)

annexes au règlement
(PDF - 6.2 Mo)

plan de zonage PLUi
(PDF - 2.7 Mo)