Arrêtés préfectoraux

Documents joints

Interdiction de l’utilisation de certains pièges
(PDF - 119.9 ko)


Dates et modalités de chasse 2022-2023
(PDF - 372.6 ko)


Destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
(PDF - 114.6 ko)


Encadrant les opérations de destruction de sangliers
(PDF - 157.8 ko)


arrêté portant définition des modalités de dérogations individuelles aux interdictions de destruction des oiseaux.
(PDF - 203.8 ko)


Influenza aviaire
(PDF - 87.9 ko)


arrêté portant levée d’une zone de contrôle autour d’un cas d’influenza aviaire
(PDF - 124.9 ko)


arrêté portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégât
(PDF - 2.3 Mo)


Déterminant une zone de contrôle temporaire dans la loire autour d’un cas d’influenza aviaire
(PDF - 149.6 ko)


arrêté portant levée de plusieurs zones de contrôle autour des cas d’influenza aviaire
(PDF - 165.1 ko)


arrêté mesure de limitation provisoire des usages de l’eau
(PDF - 597 ko)


annexes arrêté mesure de limitation provisoire des usages de l’eau
(PDF - 2.3 Mo)


autorisation d’opérations de destructions administratives de sangliers par ordre de chasse particulière
(PDF - 166 ko)